Assurances pour les propriétaires de biens immobiliers : à quoi faut-il penser ?

Les Suisses sont les champions en la matière: ils dépensent presque 7’000 francs par personne et par année pour leurs assurances. Ils sont ainsi ceux qui dépensent le plus au monde, après les résidents des Îles Caïmans.

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez des besoins spécifiques, en étant couverts d’une part par la prestation privée et d’autre part par les assurances liées au bien immobilier. Voici un petit aperçu des assurances qu’il vous faut connaître.

Assurance incendie et dommages naturels du bâtiment

En devenant propriétaire, vous ne pouvez généralement pas passer à côté de l’assurance du bâtiment, plus communément appelée “assurance incendie et dommages naturels”. Seuls quelques cantons (à l’instar de Genève, du Tessin, du Valais ou encore Uri ou Schwyz) ne la rendent pas obligatoire. Dans la grande majorité des cantons, elle est non seulement obligatoire, mais très souvent proposée par un seul prestataire comme, par exemple, l’ECA (Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturel) pour le canton de Vaud ou l’ECAB (Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments) pour le canton de Fribourg. Elle couvre les dommages causés par des évènements naturels comme le feu, la fumée, les inondations, la grêle, le vent violent, la foudre ou des évènements spéciaux comme  des chutes d’aéronefs ou de parties qui s’en détachent.

Il est important de savoir que même si certains cantons ne rendent pas cette assurance obligatoire, l’établissement financier qui vous aura octroyé le prêt hypothécaire l’exigera dans tous les cas et quel que soit l’emplacement de votre bien immobilier.

Assurance dégâts d’eau du bâtiment

Cette assurance n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

Elle couvre, par exemple, les dommages causés par les eaux de conduits, les eaux souterraines, le refoulement des eaux d’égout, le mazout des installations de chauffage et de citernes ou encore le gel ou les frais de réparations de conduites. Les frais de recherche d’une fuite de liquide sont également couverts.

Plusieurs options sont possibles en sus, comme la prise en charge des dégâts découlant de tremblement de terre ou des dégâts causés à des éléments externes au bien immobilier (piscine, cabane de jardin, clôtures, etc.) ou encore le paiement des frais fixes en cas d’impossibilité d’utilisation du bien suite à un sinistre (intérêts hypothécaires, frais de chauffage ou primes d’assurances).

Assurance responsabilité civile immeuble

En tant que propriétaire du bien, vous répondez des dommages causés à autrui par des défauts de construction ou d’entretien, et cela même sans faute de votre part. Un exemple courant est la tuile tombant du toit de la maison sur une voiture d’un voisin.

Cette assurance indemnisera le lésé si cela est justifié ou défendra les intérêts du propriétaire si la demande de la partie opposée est injustifiée.

Elle n’est pas nécessaire lorsque le propriétaire est seul habitant de son bien si celui-ci possède une responsabilité civile privée. Toutefois, dès que 3 habitations sont regroupées (PPE) une assurance RC immeuble est recommandée. Car si l’immeuble cause un dégât à autrui, les responsabilités sont plus difficiles à déterminer. La prime sera payée par l’ensemble des copropriétaires.

Assurance travaux de construction et responsabilité civile du maître d’ouvrage

Lorsque vous démarrez un projet de construction et que vous faites intervenir des ouvriers et artisans sur votre chantier, il est important d’avoir les couvertures adéquates pour éviter de vous retrouver dans une situation délicate en cas d’accident.

L’assurance travaux de construction, qui peut être conclue soit par le maître d’ouvrage, soit par vous-même, permet de couvrir les dommages causés au bâtiment en construction survenus durant cette phase de construction. Par exemple, l’incendie, le vol, le vandalisme ou des dommages causés par les personnes travaillant sur le chantier.

L’assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage répond des dommages corporels ou matériels causés par le chantier. Elle se charge de l’indemnisation des personnes lésées et de votre défense contre des prétentions de tiers qui ne font donc pas partie du chantier (voisin, commune, etc.). On ne pourra pas faire intervenir la RC pour un ouvrier qui se blesse sur le chantier, par exemple.

A noter que ces couvertures sont provisoires et restent en vigueur pendant la durée du chantier, elles doivent être résiliées à la réalisation de ce dernier. Les assurances usuelles, présentées précédemment, prennent alors le relai.

En conclusion, lorsque l’on est propriétaire ou sur le point de le devenir, il est judicieux d’évaluer et de définir les couvertures nécessaires. En cas de doute, je me tiens à votre disposition pour toutes questions.

Giovanni Mastroianni, responsable de succursale à Nyon
gm@d-l.ch
022 747 10 14