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Demander conseil maintenantDans le système de prévoyance suisse, la prévoyance privée repose sur le 3ème pilier. Verser sur ce pilier diminue ou comble les lacunes en prévoyance, qui subsistent malgré les prestations des deux premiers piliers (prévoyance professionnelle et étatique). Normalement, ces derniers couvrent environ 60 pour cent du dernier salaire.
Pour combler ces lacunes ou pour s'assurer contre les risques tels que incapacité de gains, invalidité ou décès, il est possible de choisir un 3ème pilier parmi les produits bancaires et également parmi les assurances. Au sein de la prévoyance privée, on différencie la prévoyance liée (3a) et la prévoyance libre (3b). Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre page sur le principe des trois piliers.
Avantages fiscaux pour les versements sur le 3ème pilier
Contrairement au pilier 3b, la législation fiscale accorde des avantages fiscaux au pilier 3a. Un preneur de prévoyance peut seulement apporter des fonds dans le pilier 3a jusqu'à une limite annuelle supérieure et diminuer ainsi son revenu imposable. En versant dans la prévoyance privée (3a), on reçoit de l'institution, auprès de laquelle on a ouvert un compte, au début de chaque année calendaire, une attestation du montant versé. Cette attestation est à joindre à la déclaration d'impôts.
Le législateur détermine chaque année le montant maximal du 3ème pilier, qu'il est possible de verser à la prévoyance liée. Deux limites supérieures sont définies dans le pilier 3a : une grande et une petite. Le montant maximum de la limite la plus grande s'adresse à ceux qui ne cotisent à aucune caisse de pension. En général, il s'agit des travailleurs indépendants. Le montant de l'épargne de la limite inférieure est valable pour tous ceux qui sont affiliés à une caisse de pension.
- Montant maximal pour les personnes sans caisse de pension (2020) : CHF 34'128, ou 20 pour cent au maximum des revenus nets d'activité.
- Montant maximal pour les personnes ayant une caisse de pension (2020) : CHF 6826.
La manière dont un preneur de prévoyance décide des versements au 3ème pilier en fonction de ce plafond, est libre. Il est possible d'ouvrir plusieurs comptes selon des formes de prévoyance différentes auprès de différentes banques et assurances. Un telle division est même conseillée, puisqu'elle permet des retraits échelonnés des différents comptes 3a. Les preneurs de prévoyance peuvent faire des économies fiscales substantielles.
Finalités de la prévoyance liée
En commençant à cotiser au troisième pilier (3a), il faut savoir que le capital n'est, en général, pas disponible pendant un certain temps. Par la suite, avec leurs avantages fiscaux, les montants cotisés et les possibles intérêts dans le pilier 3a restent destinés à cette finalité. Ils sont prévus seulement pour la prévoyance vieillesse ou pour la réparation de dommages des assurés, et ce à quelques exceptions près telles que le financement d'un bien immobilier (uniquement à usage privé), l'établissement d'une activité indépendante ou en cas de départ définitif de la Suisse.
Les avoirs peuvent être retirés de la prévoyance liée au minimum cinq ans au plus tôt avant l'âge légal de la retraite. Par ailleurs, le preneur de prévoyance peut continuer à cotiser sur le pilier 3a jusqu'à cinq ans après l'âge légal de la retraite, s'il continue son activité professionnelle.
Verser sur le pilier 3b
Ceux qui souhaitent épargner au delà du montant maximal du pilier 3a, peuvent le faire dans le pilier 3b. Ils sont seulement liés au contrat, conclu avec la banque ou l'assurance. Etant donné que le pilier 3b n'est pas restreint légalement, il est possible de choisir des formes de placement à risques qu'on peut retirer à court terme.
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