L’impôt sur le gain immobilier

L’impôt sur le gain immobilier est perçu sur le bénéfice, diminué des impenses (honoraires de courtage, frais de mutation, travaux de plus-value, etc.), tiré de la vente d’un bien immobilier.

Le vendeur doit s'en acquitter. S'il n'est pas en mesure de le faire, le logement sera grevé d'un droit de gage légal (hypothèque légale). Afin d'éviter cette situation, il est recommandé d'exiger du vendeur des mesures garantissant le paiement de l'impôt sur les gains immobiliers.

Le propriétaire de son logement principal qui envisage de le vendre pour en acheter un autre, peut invoquer le motif du remplacement. L’impôt sur le gain immobilier sera différé tout ou partie suivant le ratio entre le bénéfice et le réinvestissement.

Des rénovations sont réalisées et leur prix est défalqué des impôts sur le revenu. Les autorités fiscales n'en n’acceptent qu'une partie en tant que coûts d'entretien, car seuls les investissements de maintien de la valeur sont déductibles du revenu imposable. Quant à ceux générateurs de plus-value, ils seront pris en compte comme coûts de revient dans le calcul de l'impôt sur les gains immobiliers si vous vendez votre logement. Il est donc important de conserver soigneusement les justificatifs de tous les frais d'immeuble (au moins pendant 20 ans ou jusqu'à la vente de l'immeuble).