L’assurance responsabilité civile des particuliers (RC privée)

L’assurance responsabilité civile des particuliers (RC privée)

Cette assurance vise à couvrir les conséquences économiques des incidents survenus dans la vie privée d’un autre individu ou, en d’autres termes, lorsque la responsabilité civile de l’assuré est engagée ou encore lorsqu’il est tenu de réparer un dommage causé à autrui.

Dans l’assurance RC privée, comme dans l’assurance ménage, les assurés sont répartis par catégories de couverture à savoir:

• l’assurance individuelle où seul le preneur d’assurance est assuré
• l’assurance familiale où toute la famille est assurée pour autant que ses membres remplissent les conditions définies par les Conditions Générales d’Assurances (CGA)
• les autres personnes vivant en ménage commun, la plupart des assureurs prévoient la possibilité de les inclure dans la police

En sus de la prise en charge des sinistres fondés, la RC privée fonctionnera comme protection juridique passive et défendra l’assuré qui serait poursuivi pour des sinistres dont il ne serait pas responsable.