Ce qu’il faut savoir sur la titrisation des hypothèques

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Bon nombre d’emprunteurs se focalisent sur les taux d‘intérêt en définissant leur stratégie hypothécaire, et négligent d’autres facteurs importants comme la titrisation de l’hypothèque.

La titrisation signifie la transformation de l’hypothèque en un papier-valeur pouvant être négocié sur le marché des capitaux. Un papier-valeur rend possible le commerce de toutes sortes de droits à des paiements, que le bien financé soit une voiture ou une entreprise. Par conséquent, la cédule hypothécaire rend possible le commerce des droits à des paiements résultant de l’achat de biens immobiliers.

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La titrisation d’hypothèques dans la pratique

Les emprunteurs doivent donner leur accord concernant la titrisation de leur hypothèque, raison pour laquelle le contrat de crédit contient souvent une clause de transmissibilité. Quelques banques, dont les plus grands prestataires suisses, utilisent systématiquement cette clause, qui est parfois obligatoire pour que la banque octroie un prêt hypothécaire.

D’autres prestataires laissent décider les emprunteurs s’ils donnent leur accord par rapport à la titrisation. Mais ils doivent normalement prendre l’initiative s’ils souhaitent supprimer la clause.

Jusque-là, la vente de cédules hypothécaires à des tiers est restée exceptionnelle, surtout après la crise hypothécaire aux Etats-Unis en 2007, la clause servant quand même à avoir un maximum d’options pour la mobilisation de liquidités. Mais personne ne peut prédire l’usage qui en sera fait, surtout si l’on considère les conditions strictes des autorités de surveillance concernant les liquidités bancaires.

La titrisation d’hypothèques crée des incertitudes

Lorsque la banque vend une cédule hypothécaire, l’emprunteur change de créancier. Il s’agit d’un changement important qui n’a pas forcément une influence directe sur le client car contenu du contrat de crédit reste le même. Normalement, la banque restera aussi l’interlocuteur de l’emprunteur pour toutes les questions qui concernent l’hypothèque, le preneur d’hypothèque pouvant néanmoins se voir exposé aux procédures de l’investisseur en cas de non-paiement.

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Taux d'intérêt hypothécaires actuels

Libor-Hypothèque à partir de 0.45%
Hypothèque à taux fixe 10 ans à partir de 0.71%
Hypothèque à taux fixe 5 ans à partir de 0.57%

Les taux d’intérêts indiqués sont aux meilleures conditions actuelles. Votre taux d'intérêt individuel peut varier en fonction du taux d’avance, du taux d’endettement, du volume hypothécaire et du lieu du bien immobilier.