Les assurances vie financées par des fonds de tiers

Les assurances vie financées par des fonds de tiers

Les revenus provenant d'assurances de capital avec prime unique sont exonérés d'impôt si le paiement de la prestation n'a pas lieu avant le 60ème anniversaire de l'assuré et si le contrat, conclu avant 66 ans révolus, a duré plus de 5 ans.

Pour que l'assuré puisse bénéficier des privilèges fiscaux, l'assurance vie à prime unique est souvent financée par des fonds de tiers, par exemple par l'augmentation d'un crédit hypothécaire. Comme ce procédé peut servir à éluder l'impôt, les intérêts débiteurs résultant de l'emprunt ou du crédit hypothécaire ne peuvent être déduits qu'en partie.

Le traitement fiscal des assurances vie financées par des fonds de tiers varie considérablement d'un canton à l'autre. De plus, les autorités fiscales se réservent le droit d'évaluer chaque cas individuellement.