La vente à terme ou l’achat clés en main

Qu'est-ce que la vente à terme ou l’achat clés en main ?

Cette forme d’acquisition passe par le paiement d’un acompte (5% à 20% du prix d’achat) lors de la signature de l’acte de vente à terme. Le solde est réglé au moment de la livraison du bien immobilier, soit au transfert de propriété.

Généralement aucun financement hypothécaire n’est nécessaire pour le paiement de l’acompte de départ car celui-ci correspondant à l’apport de fonds propres exigés.

Lors de la première signature auprès du notaire, l’acquéreur ne devient pas propriétaire de l’objet mais jouira d’un droit d’emption, une sorte de réservation du bien à son nom inscrit auprès du registre foncier. Il deviendra propriétaire uniquement au moment du transfert de propriété ou lorsqu'il se sera acquitté de la totalité du prix de vente.

Au moment du transfert de propriété, lorsque l’acquéreur devient légalement propriétaire du bien, il devra payer des frais d’achat de l’ordre de 5% du prix d’achat. Ce montant peut encore varier en fonction des éventuelles servitudes à créer, des frais de constitution de cédule hypothécaire et d’autres honoraires du notaire liés à des conseils plus spécifiques.

Pour une vente à terme, ces frais d’achat sont calculés sur le prix total de l’immeuble, plus-values éventuelles comprises.