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Demander conseilBeaucoup associent les conditions du prêt hypothécaire à ceux du niveau des taux hypothécaires. Beaucoup d'autres aspects sont à prendre en compte, auxquels les clients des banques prêtent généralement peu attention. Ils peuvent dans certaines circonstances s'accompagner d'inconvénients considérables pour l'emprunteur. Un de ces aspects concerne la titrisation d'une hypothèque.
Par titrisation, on comprend, dans le milieu financier, la conversion de la dette en titres, qui peuvent être échangée sur le marché des capitaux. Il peut s'agir de différentes formes de prêts, comme un prêt automobile, un crédit aux entreprises ou un prêt hypothécaire. Concrètement cela signifie, que, grâce à la titrisation d'une hypothèque, les établissements financiers peuvent négocier leur droit au paiement de leurs clients sur le marché financier.
Hypothèque tritrisée en pratique
Les banques ont besoin de l'accord des clients pour titriser une hypothèque. Pour cela, elles établissent une clause de transfert dans le contrat hypothécaire. Une telle clause est plus la règle que l'exception et elle est pratique courante auprès des établissements suisses les plus importants.
Les différences proviennent de la manière dont les établissements financiers contournent cette clause. Pour certaines banques, elle fait partie du contrat standard et ne peut pas être supprimée pour cette raison. Dans certaines circonstances, elles peuvent même empêcher de contracter une hypothèque. D'autres banques laissent leurs clients décider, s'ils sont d'accord avec la titrisation de l'hypothèque. Dans ce cas cependant, c'est au client de contacter la banque et de demander de supprimer cette clause.
Que la banque fasse usage de cette clause et vende effectivement l'hypothèque titrisée en tant que produit financier à des tiers, reste une possibilité. Jusqu'à présent, de telles mesures étaient exceptionnelles pour les banques suisses. Puis la réputation des hypothèques titrisées a beaucoup souffert notamment après la crise hypothécaire aux Etats-Unis en 2007. Lors du choix de la clause de transfert, il s'agit plus pour les banques de garder autant d'options que possible pour se procurer des liquidités. La manière dont les banques parviendront à maintenir cette clause reste à voir, notamment dans le cadre d'exigences renforcées de liquidités par les autorités de surveillance.
Incertitudes possibles dues aux titrisations d'hypothèques
S'il en venait à la négociation d'une titrisation d'hypothèque, le créancier du client de la banque change. Ce changement important n'a cependant pas d'effet immédiat pour le client. Il ne change en rien le contenu du contrat hypothécaire. En général, la banque, avec laquelle le contrat hypothécaire a été conclu, reste l'interlocuteur du client. Il n'est cependant pas exclu qu'en cas de retard de paiement, l'emprunteur soit confronté à la pression d'un investisseur.
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