L'acquisition en quote-part terrain

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Qu'est-ce que l'acquisition en quote-part terrain ?

L'acquisition en quote-part terrain concerne la construction d’une nouvelle propriété par étage (PPE). L’objet (appartement et/ou lot) à acquérir va représenter une certaine part de la construction totale, le plus souvent exprimée en millième de la parcelle de base, soit de l’immeuble complet.

Dans cette situation, lorsque l’acte d’achat est signé auprès du notaire, l’acheteur devient propriétaire de sa part en millième du terrain, représentant la quote-part terrain. Généralement, cette valeur avoisine les 20% du prix d’achat total, mais ce n’est pas une règle. Le solde du prix d’achat de 80% est en principe payé par des acomptes suivant l’avancement de la construction.

D’un point de vue financier, cette méthode est intéressante pour l’acquéreur tant pour les frais d’acquisition que pour les intérêts du crédit à honorer. En effet, dans cette forme d’acquisition, les frais d’achat (pour mémoire, environ 5%) sont calculés sur la valeur de la quote-part terrain et non pas sur la valeur finale de l’objet, ce qui représente une économie non négligeable.

En cas de paiement par acomptes, il est nécessaire (sauf exceptions) de recourir à un financement bancaire, soit un crédit de construction..

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