Reprendre une hypothèque existante

Les conditions au moment de la vente sont décisives

En fonction des conditions de l‘hypothèque à reprendre, celui qui achète le bien immobilier reçoit normalement une compensation si l’hypothèque coûte plus cher que la moyenne actuelle. Le vendeur profite dans tous les cas, car il ne résilie pas son hypothèque et ne paie donc pas d’indemnité. En plus, il peut demander une compensation si son hypothèque en cours est moins chère que les taux du moment.

Quand les enfants reprennent la maison et l’hypothèque

Beaucoup de retraités se voient un jour confrontés à la question de savoir s’il est raisonnable de transmettre le bien immobilier à leurs enfants. Au moment de la retraite, le revenu diminue et il peut être difficile d’assurer le financement de sa maison. Ou alors on vend sa maison pour vivre dans une résidence en profitant de soins réguliers, qui ont leur prix. A part cela, il y a un certain nombre de personnes qui souhaitent régler la transmission de leurs biens de leur vivant.

Droit d’habitation vs usufruit

Si les parents comptent habiter le bien immobilier jusqu‘à la fin de leur vie, le droit d’habitation peut être la bonne solution. Ainsi, les parents se libèrent de toute obligation et n’ont que l’impôt sur la valeur locative à payer, les enfants assurant l’amortissement de l’hypothèque, payant les intérêts et reprenant le bien immobilier.

L’usufruit, en revanche, permet aux parents de continuer à disposer du bien immobilier, en pouvant le mettre en location et garder le loyer pour eux. En contrepartie, ils continuent à payer impôts, charges courantes, intérêts hypothécaires et assurances. Mais ce sont les enfants qui portent la responsabilité envers le partenaire financier et qui doivent être capables d’assumer les coûts de l’hypothèque. Quand les parents ne sont plus capables de payer les intérêts hypothécaires, ceux-ci peuvent être payés par les enfants.

Inconvénients de l’usufruit

Les partenaires financiers n’aiment pas l’usufruit. Ce droit est enregistré dans le registre foncier et diminue la valeur du bien immobilier puisque tout rendement revient aux usufruitiers.

Une stratégie hypothécaire commune

Le plus important lors de la reprise d’une hypothèque : l’accord de toutes les parties concernant la stratégie hypothécaire. Peu problématique entre le vendeur et celui qui achète, ce détail peut être plus délicat au sein d’une famille. Car les permis de construire et les augmentations de l’hypothèque requièrent l’accord des usufruitiers ; il convient donc de formuler une stratégie commune.

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